Conditions Générales de Vente

1. - CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

- Des Films Qui Marchent Productions, Société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 440 874 238 00031, ayant son domicile au 61 rue du Ruisseau - 75018 Paris, ci-après désignée « le Cours Paul Clément » ou « la Direction »,

et

- Toute personne ayant commandé une prestation fournie par le Cours Paul Clément, ci-après désignée « le Stagiaire » via le site internet www.courspaulclement.fr ou directement dans les locaux du Cours Paul Clément.

Les stipulations des présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité de l’accord conclu entre le Cours Paul Clément et le Stagiaire. Elles prévalent sur tout document contradictoire et/ou antérieur à sa signature.

Le Stagiaire déclare avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente avant le paiement de sa commande. Le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire.

2. - MODALITE D’INSCRIPTION

Les inscriptions sont proposées toute l’année dans la limite des places disponibles.

L’âge minimum requis est de 18 ans.

L’inscription à un cours d’essai sera validée dès réception, par la Direction, de la fiche d’inscription accompagnée du règlement correspondant.

Il est possible à tout futur élève de suivre un cours d’essai à tout moment de l’année en fonction des places disponibles.

Ce cours d’essai ne saurait en aucun cas engager le futur élève à s’inscrire.

L’inscription du Stagiaire dans l’école est validée à l’issue du cours d’essai si Le Stagiaire souhaite s’inscrire pour l’année.

Pour cela, il doit l’indiquer verbalement au professeur (ou à un membre de la Direction) ou par mail à la Direction à : info@courspaulclement.fr. Toute présence à un second cours valide définitivement son inscription.

3. - TARIFS

3.1 Formation amateur – Cours Paul Clément

3.1.1 Frais d’inscription

Les frais d’inscription et de dossier sont de 50€ (cinquante euros).

Ils sont dus au titre de l’année de cours suivi, peu importe le moment de l’inscription.

3.1.2 Tarifs des cours amateur

  • Cours Découverte (de septembre à janvier OU de janvier à juin) : Le tarif pour le semestre est de 400€ (quatre cents euros).
  • Cours Débutant, Intermédiaire, Improvisation : Le tarif pour l’année est de 640€ (six cent quarante euros).
  • Cours Avancé, Confirmé, Stand Up : Le tarif pour l’année est de 740€ (sept cent quarante euros).
  • Cours Comédie Musicale, Cinéma : Le tarif pour l’année est de 840€ (huit cent quarante euros)
  • Classe compagnie : Le tarif pour l’année est de 1440€ (mille quatre cent quarante euros)
  • Classe Avignon : Le tarif pour l’année est de 1540€ (mille cinq cent quarante euros)

En cas d’inscription en cours d’année, le tarif peut être dégressif. Ce tarif est appliqué et décidé uniquement par la Direction.

3.1.3 Tarifs des stages

  • Le tarif d’un stage week-end (théâtre et improvisation) est de 170€ (cent soixante-dix euros) et 190€ (cent quatre-vingt-dix euros) pour le stage week-end cinéma.
  • Le tarif d’un stage hebdomadaire est de 290€ (deux cent quatre-vingts dix euros)

Il est possible de payer en deux fois sans frais.

Aucun remboursement des stages ne peut être fait à l'élève en cas d'absence, désistement, abandon, démission ou quelconque autre raison l'ayant amené à ne plus suivre le stage. Le Stagiaire peut annuler son inscription et sa participation à un stage une semaine avant le début de celui-ci sans qu’aucun frais ne lui soit retenu. Passé ce délai, l’inscription est considérée comme définitive et validée.

4. - PAIEMENT

Le règlement des prestations s’effectue soit en espèces soit par chèque soit par virement.

Le paiement du tarif correspondant peut se faire au comptant lors de la remise et la signature de la fiche d’inscription par le Stagiaire.

Il peut également se faire en deux fois sans frais en deux mensualités, une encaissée en septembre de l’année d’inscription, l’autre encaissée en novembre de l’année d’inscription pour les seules inscriptions ayant lieu lors de la rentrée de septembre.

Pour toutes les autres inscriptions intervenant pour la rentrée de janvier, le paiement du tarif correspondant pourra aussi se faire en 2 fois. Le premier règlement sera réalisé lors du mois du premier cours et le second règlement sur le mois suivant.

Les chèques seront établis à l’ordre de D.F.Q.M. PRODUCTIONS et adressés à DFQM Productions – 61 rue du Ruisseau – 75018 Paris.

5. - DROIT DE RETRACTATION

En vertu du Code de la consommation, et pour toute commande effectuée en ligne, le Cours Clément accorde au Stagiaire un droit de rétractation d’une durée de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de la commande par la Direction, lui permettant d’obtenir le remboursement des sommes déjà versées au titre de la commande, et ce dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de notification de son droit de rétractation par le Stagiaire. En cas de non encaissement par la Direction des chèques transmis par le Stagiaire lors de son inscription, la Direction s’engage à ne pas encaisser le(s) chèque(s) du Stagiaire.

Si, après le délai de rétractation, le Stagiaire souhaite se rétracter en tout ou en partie, quelles qu’en soient les raisons, les sommes qu’il aura versées resteront acquises au Cours Paul Clément à titre d’indemnité forfaitaire sans remboursement.

6. – SIGNATURE ET PREUVES

Dans tous les cas, la validation orale ou par mail à l’issue du Cours d’essai vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositifs de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de l’inscription du Stagiaire dans l’atelier dans lequel il s’était au préalablement inscrit et se désiste ainsi de son droit de rétractation.

7. – RESPONSABILITES

Le Cours Paul Clément s’engage à apporter à l’exécution des prestations tous ses soins. En revanche, la responsabilité du Cours Paul Clément ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au contrat à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française ou à une grève.

De même, la responsabilité du Cours Paul Clément ne saurait être engagée lors de la commande en ligne pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

8. - ENGAGEMENT DE L’ELEVE – REGLEMENT INTERIEUR

Le Stagiaire s’engage à respecter ce présent règlement intérieur tout au long de l’année.

La Direction se réserve le droit d’exclure un Stagiaire dont le comportement serait inapproprié vis-à-vis de son professeur et/ou d’un membre de la Direction et/ou d’un autre Stagiaire et/ou nuirait manifestement à la progression de son groupe.

Le Stagiaire s’engage à ne pas fumer dans l’enceinte de l’école.

Le Stagiaire s’engage à ne pas manger dans les salles de cours.

Le Stagiaire s’engage également à ne déposer aucun objet sur les pianos présents dans l’enceinte de l’école, ni à les utiliser.

Le Stagiaire s’engage à souscrire à une assurance responsabilité civile couvrant son activité tant lors du suivi des cours que lors des diverses manifestations de l’école (exemple : événements, spectacles de fin d’année, matchs d’improvisation, rencontres intercours…).

Le Stagiaire s’engage à être assidu au cours, l’assiduité étant indispensable au progrès de chaque Stagiaire et au bon déroulement des cours. Toute absence doit être préalablement annoncée au professeur.

Pour les cours Découverte, Débutant, Intermédiaire, Impro, Stand-up, Cinéma : un total de cinq absences justifiées est toléré par année, au-delà, le professeur et la Direction se réservent le droit d’exclure le Stagiaire du cours.

Pour les cours Avancé, Confirmé, Comédie Musicale, Compagnie et Festival d’Avignon : un total de trois absences est toléré par année, au-delà, le professeur et la Direction se réservent le droit d’exclure le Stagiaire du cours.

L’inscription d’un Stagiaire n’entraîne pas obligatoirement sa participation aux spectacles publics.

9. - DEROULEMENT DES COURS

Le Cours Paul Clément se réserve le droit de procéder à l’annulation d’une formation en cas d’effectif insuffisant. Dans ce cas, la Direction proposera au Stagiaire concerné soit de participer à un autre cours soit un remboursement si aucune autre solution n’est possible. Les cours seront dispensés une seule fois par semaine sous la forme d’une séance de deux (ou trois heures pour les cours Comédie musicale, Avignon et Compagnie) excepté pendant les périodes de vacances scolaires (indiqué sur le site www.courspaulclement.fr).

Les horaires, dates et lieux des cours, suivant le type de cours choisi, sont disponibles sur le site www.courspaulclement.fr.

L’affectation des Stagiaires dans les cours au sein du type de cours choisi se fait prioritairement suivant l’ordre chronologique des demandes des Stagiaires ou, subsidiairement, en fonction du choix du Stagiaire en essayant par ailleurs d’équilibrer le nombre de filles et de garçons. Une fois le professeur et le cours affectés à un Stagiaire, ce dernier ne peut en changer.

Toutefois l’école se réserve le droit de changer unilatéralement les lieux des cours, les professeurs ou leurs affectations à un cours sans que cela ne perturbe le bon déroulement de l’enseignement suivi.

10. - DROIT A L’IMAGE

Le Stagiaire peut être amené à être filmé ou pris en photo dans le cadre de ses activités au sein du Cours Paul Clément. A cet effet, le Stagiaire autorise expressément le Cours Paul Clément, et ce sans limitation de durée, à faire usage des photographies et vidéos qu’il pourra faire de lui durant son apprentissage (répétitions ou représentations publiques) pour les utilisations suivantes : site internet, presse, publicité. La Direction s'interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies et vidéos susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du Stagiaire, ni d'utiliser les photographies objets de la présente autorisation sur tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable. Le Stagiaire confirme par la présente que son autorisation est donnée en connaissance de cause et sans contrepartie financière. Il ne pourra donc prétendre à aucune rémunération du fait de l’utilisation ou diffusion des photos et vidéos réalisées.

En cas de désaccord pour l'une des utilisations et si un Stagiaire souhaiterait ne pas apparaître sur ces vidéos et photos, ce dernier en informera expressément la Direction par mail, qui s’engage à retirer lesdites vidéos ou photos.

11. – REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations recueillies concernant le stagiaire font l’objet d’un traitement destiné à La Direction, pour suivre l’inscription et le suivi des cours dispensés au Stagiaire. Les données sont conservées jusqu’au terme de la formation. Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le Stagiaire bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement. Il peut s’opposer au traitement de ses données et disposer du droit de retirer son consentement à tout moment en s’adressant au Cours Paul Clément, par courrier : 61 rue du Ruisseau 75018 Paris ou par email info@courspaulclement.fr Le Stagiaire peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

12. – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Toute contestation relative à l’interprétation et à l’exécution desdites conditions générales sera soumise aux tribunaux compétents de Paris.